CGU
Conditions Générales d’Utilisation
Ces conditions définissent les règles applicables à l’utilisation d’ADO+, réseau social communautaire.
1. Objet
ADO+ permet, selon les fonctionnalités actuellement disponibles, de créer un compte, de publier du contenu, de consulter des profils, de découvrir et de rejoindre des communautés, et d’échanger dans ce cadre.
Le service public comprend aussi des pages d’information (à propos, sécurité, ADO+ IA, aide, contact, règles et présentes conditions).
Certaines fonctions visibles dans la navigation (par exemple la messagerie ou les notifications) ne sont pas encore ouvertes. Elles ne sont pas présentées ici comme disponibles.
2. Compte
L’inscription est actuellement réservée aux personnes âgées de 15 à 25 ans. La date de naissance est demandée à la création du compte pour cette vérification.
Tu es responsable de ton compte, de tes identifiants, et de l’usage qui en est fait. Les informations fournies doivent être exactes dans la mesure applicable. Les identifiants ne doivent pas être partagés.
Un e-mail de vérification est prévu après l’inscription. L’accès à l’espace connecté suppose un compte vérifié.
Les tentatives de contourner une restriction, de créer des comptes pour échapper à une mesure, ou d’utiliser le compte d’une autre personne, ne sont pas autorisées.
En créant un compte, tu confirmes avoir l’âge requis et accepter ces conditions.
3. Utilisation du service
En utilisant ADO+, tu t’engages à :
- respecter les règles de la communauté ;
- ne pas utiliser ADO+ à des fins frauduleuses ;
- ne pas compromettre la sécurité du service ;
- ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ;
- ne pas utiliser le service pour diffuser du contenu interdit.
4. Contenu utilisateur
Tu restes responsable des contenus que tu publies ou transmets via ADO+.
Aujourd’hui, cela concerne notamment :
- les publications (texte et, le cas échéant, image) ;
- les informations de profil ;
- les contenus liés aux communautés (présentation, participation) ;
- les messages envoyés via le formulaire de contact.
La vidéo n’est pas encore disponible. Il n’existe pas encore de messagerie privée ouverte.
5. Droits sur les contenus
Tu conserves les droits dont tu es titulaire sur les contenus que tu publies.
Pour faire fonctionner le service, ADO+ a besoin de pouvoir héberger, afficher et diffuser ces contenus aux personnes autorisées selon les paramètres applicables — aujourd’hui, une publication est publique.
Les modalités précises de cette autorisation (étendue, durée, réutilisation) doivent être validées juridiquement avant la mise en production. Cette section n’accorde pas, à elle seule, une licence définitive ou excessive.
6. Communautés
Les communautés permettent de se rassembler autour de centres d’intérêt. Tu peux en découvrir et, lorsque c’est proposé, les rejoindre.
Les membres doivent respecter les règles générales d’ADO+, les éventuelles règles propres à une communauté, et les décisions de modération applicables.
7. Modération
ADO+ peut prendre des mesures lorsqu’un contenu ou un comportement enfreint les règles ou ces conditions.
Selon le contexte, cela peut aller d’un avertissement au retrait d’un contenu, à une restriction, une suspension ou une fermeture de compte.
Il n’existe pas de processus automatique identique pour chaque situation. Les outils internes de modération ne sont pas décrits ici.
8. ADO+ IA
ADO+ peut utiliser des outils automatisés pour assister certaines opérations de sécurité ou de modération.
L’IA assiste. Les humains décident.
Elle n’est pas infaillible. Elle n’a pas vocation à sanctionner à elle seule. La page ADO+ IA précise ce rôle d’assistance.
9. Sécurité
Il est interdit de tenter de pirater le service, d’exploiter une vulnérabilité, d’accéder sans autorisation à des données ou des comptes, de contourner les protections, de diffuser des logiciels malveillants, ou d’abuser du système.
Les bons réflexes et le cadre de sécurité sont présentés sur la page Sécurité.
10. Disponibilité
ADO+ peut évoluer. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le service peut être temporairement indisponible, par exemple pour maintenance ou incident.
Aucune disponibilité permanente n’est promise.
11. Suspension et résiliation
Un compte peut être restreint, suspendu ou fermé en cas de violation des règles ou de ces conditions, ou lorsque cela est nécessaire à la sécurité du service.
Cette possibilité n’est pas présentée comme un processus entièrement automatisé.
Les modalités précises de clôture d’un compte à la demande de l’utilisateur restent à préciser avant la mise en production.
12. Propriété du service
La marque ADO+, l’interface, le code, les éléments graphiques et les contenus créés par ADO+ sont protégés dans la mesure applicable.
Utiliser ADO+ ne transfère pas la propriété de ces éléments.
L’identité juridique du titulaire de ces droits n’est pas renseignée ici. Elle doit être complétée avant la mise en production.
13. Responsabilité
ADO+ fournit un espace technique permettant aux utilisateurs de publier et d’interagir. Tu es responsable de tes contenus et de ton usage du service.
ADO+ cherche à faire fonctionner le service dans des conditions raisonnables, sans garantir l’absence d’erreur, d’interruption ou d’usage contraire aux règles par un tiers.
Cette section est un projet de contenu. Elle doit être validée juridiquement avant la mise en production. Elle n’a pas vocation à créer une clause extrême ou manifestement déséquilibrée.
14. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer, notamment si le service change.
Lorsqu’une modification importante intervient, les utilisateurs doivent pouvoir en être informés selon les moyens alors disponibles, par exemple une mention sur le site. Il n’existe pas encore de mécanisme de notification dédié.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page devra être renseignée dès qu’une version officielle sera retenue.
15. Contact
Pour une question relative à l’utilisation du service, tu peux écrire via la page Contact.